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Amendement n°358 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 41 - Retiré
Amendement n°1084 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. de Courson - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°89 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Issindou, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°150 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Paternotte, M. Victoria et M. Yanno - Article 21 - Tombe
Amendement n°269 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Daubresse - Article 3 - Adopté
Amendement n°143 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 5 - Adopté
Amendement n°756 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°61 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Bignon - Article 6 - Adopté
Amendement n°34 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté