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- Question écrite n° 5190 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 27/10/1997
- formation professionnelle - allocation de formation reclassement - métiers de la santé.
- Question écrite n° 30580 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 1289 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 21/07/1997
- sports - football - coupe du monde. tarifs.
- Question écrite n° 36222 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 18/10/1999
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 27625 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - perspectives.
- Question écrite n° 27595 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- sociétés - sociétés civiles - professions libérales. dissolution. régime social et fiscal.
- Question écrite n° 35031 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 23102 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 21/12/1998
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 44471 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 03/04/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 68046 de M. André Lebrun
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
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