Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°501 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 6 - Rejeté
Amendement n°27 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°375 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°334 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 16 - Tombe
Amendement n°102 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 15/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
Amendement n°234 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 21/06/2011; Amendement de M. Huyghe - Avant l'article 16 - Adopté
Amendement n°1307 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Tombe
Amendement n°1638 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 33 bis - Retiré avant séance
Amendement n°381 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 08/04/2009; Amendement de MM. Manscour, Letchimy, Fruteau, Lurel, Jalton, Mme Jeanny Marc, MM. Lebreton, Cahuzac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 bis - Adopté