Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529395 résultats trouvés

Amendement n°239 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°72 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 12/07/2008; Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 bis - Rejeté
Amendement n°23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 54 - Tombe
Amendement n°2 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 20/04/2009; Amendement de MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 octies - Retiré avant séance
Amendement n°12 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516): Date de dépôt : 16/03/2009; Amendement de Mme Brunel - Article 6 quater - Adopté
Amendement n°2991 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°32 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 22/01/2010; Amendement de M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°648 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°185 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER C - Adopté