Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1128 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 13 - Rejeté
Amendement n°5 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303): Date de dépôt : 17/02/2010; Amendement de - Article unique - Adopté
Amendement n°3768 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté
Amendement n°253 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Batho, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Roy, M. Le Déaut, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°35 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°118 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 ter - Adopté
Amendement n°449 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°340 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°66 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 29/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°33 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Demilly - Article 14 - Non soutenu