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- Date de dépôt : 30/01/2007
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- Question écrite n° 24645 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/09/2003
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- Question écrite n° 80949 de M. Marc Francina
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- Question écrite n° 37521 de M. Édouard Landrain
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- Question écrite n° 79585 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 40032 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/05/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 26871 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 20/10/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 96012 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - tribunaux administratifs - procédure.
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