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Amendement n°389 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°53 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 22/04/2011
Amendement de M. Michel Bouvard, M. Descoeur, M. Ferrand, M. Mancel, M. Mathis, M. Morisset, M. Moyne-Bressand et M. Rolland - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°481 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 12/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°41 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°2 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 09/07/2008
Amendement de Mme Guégot, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 5 - Retiré
Amendement n°619 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1286 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 80 ter - Non soutenu
Amendement n°271 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Daubresse - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°1046 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Vandewalle - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°2 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté