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Question écrite n° 101088 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 06/12/2016; famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 101151 de Mme Danielle Auroi: Date de dépôt : 06/12/2016; relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
Question orale sans débat n° 1563 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 06/12/2016; sécurité publique - incendies - lutte et prévention
Question écrite n° 101162 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/12/2016; santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 101037 de M. Pascal Cherki: Date de dépôt : 06/12/2016; agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question orale sans débat n° 1566 de M. Jean-Pierre Maggi: Date de dépôt : 06/12/2016; papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
Question écrite n° 101082 de M. Laurent Degallaix: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaires. lycées
N° 4280 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires: Date de dépôt : 06/12/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 06/12/2016; Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
N° 4276 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)