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- Question écrite n° 95212 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 95078 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- culture - subventions - centre de musique baroque de Versailles. perspectives
- Question orale sans débat n° 1402 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- départements - conseils généraux - sociétés d'économie mixte. parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 95233 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question orale sans débat n° 1405 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - financement - zones à faible densité de population. critères d'éligibilité
- Question écrite n° 95181 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 95118 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. Seine-Saint-Denis. perspectives
- Question écrite n° 95075 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. mise aux normes de l'accessibilité. ERP. perspectives
- Question écrite n° 95089 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95087 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- emploi - recrutement - refus. communication
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