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- Question écrite n° 101140 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101104 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101077 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 06/12/2016
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 101076 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- défense - opérations extérieures - coût
- Question orale sans débat n° 1575 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- établissements de santé - maternités - accréditation. retrait. conséquences
- Question orale sans débat n° 1567 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- environnement - paysages - parc forestier de la Poudrerie. préservation
- Question écrite n° 101159 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question orale sans débat n° 1582 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 06/12/2016
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. mesures
- Question écrite n° 101106 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique territoriale - sécurité - agents de surveillance de la voie publique. filière sécurité. intégration. perspective
- Question écrite n° 101070 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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