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- Question écrite n° 102068 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement - éducation physique et sportive - développement. perspectives
- Question écrite n° 102069 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement : personnel - enseignants - congé parental. réglementation. évolution
- Question écrite n° 102070 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement maternel et primaire - exercice de la profession - école maternelle. évaluation des apprentissages. perspectives
- Question écrite n° 102071 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - maternelle. suivi des apprentissages. coût
- Question écrite n° 102072 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement secondaire - ZEP - lycées. moyens
- Question écrite n° 102073 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignement supérieur - recrutement - maîtres de conférences. modalités
- Question écrite n° 102074 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enseignements artistiques - personnel - enseignants. statut. perspectives
- Question écrite n° 102075 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/01/2017
- entreprises - cession - droits à la retraite. réglementation
- Question écrite n° 102077 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- entreprises - liquidation judiciaire - entreprises éphémères. lutte et prévention
- Question écrite n° 102078 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 24/01/2017
- établissements de santé - accueil - lieux de vie et d'accueil. permanents. temps de travail. réglementation
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