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- Date de dépôt : 25/11/2002
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- Question écrite n° 3153 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
- Question écrite n° 34480 de M. Denis Jacquat
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- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 98970 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 40506 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40808 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 08/06/2004
- presse et livres - maisons d'édition - Editis. vente. perspectives.
- Question écrite n° 66678 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité routière - permis de conduire - sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 31715 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/01/2004
- culture - politique culturelle - mécénat. réglementation.
- Question écrite n° 3278 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
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