1513015 résultats trouvés
- Amendement n°34 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 4 - Adopté
- Amendement n°13 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°544 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Brard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°15 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°501 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°27 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°375 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°334 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 16 - Tombe
- Amendement n°102 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 15/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
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