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- Question écrite n° 63707 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 83034 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 10919 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/01/2003
- chasse et pêche - revendications - chasseurs.
- Question écrite n° 70606 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité publique - statistiques - brigades cynophiles.
- Question écrite n° 43701 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 13/07/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 29714 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/12/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 28743 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/11/2003
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution. agriculteurs.
- Question écrite n° 52368 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question écrite n° 29588 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/12/2003
- établissements de santé - hôpitaux - services de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 110471 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
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