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- Question écrite n° 80848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- logement - construction - statistiques.
- Question écrite n° 80293 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- police - police municipale - revendications.
- Question écrite n° 80746 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 13/12/2005
- environnement - protection - végétaux aquatiques nuisibles - prolifération.
- Question écrite n° 47079 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- TVA - importations - recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 87110 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 94578 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/05/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. perspectives.
- Question écrite n° 11350 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - formalités. simplification.
- Question écrite n° 31392 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/01/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 26129 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - établissements - directeurs et cadres. astreintes. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 120717 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 20/03/2007
- santé - politique de la santé - retraités.
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