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Question au Gouvernement n° 4229 de M. Ary Chalus: Date de dépôt : 12/10/2016; outre-mer - DOM-ROM : Antilles - productions bananières. soutien
Question au Gouvernement n° 4226 de Mme Claude Greff: Date de dépôt : 12/10/2016; finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - orientations
Question au Gouvernement n° 4224 de M. Philippe Goujon: Date de dépôt : 12/10/2016; drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
Question au Gouvernement n° 4225 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 12/10/2016; associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question au Gouvernement n° 4234 de Mme Valérie Fourneyron: Date de dépôt : 12/10/2016; hôtellerie et restauration - établissements - bars de nuit. sécurité. réglementation
Question au Gouvernement n° 4232 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 12/10/2016; transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
Question au Gouvernement n° 4233 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 12/10/2016; ordre public - sécurité - Opération Sentinelle. perspectives
N° 4107 - Rapport d'information de M. Jacques Cresta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions)
N° 4108 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 4108 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)