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N° 4276 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
N° 4275 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
Date de dépôt : 06/12/2016
Voir le dossier (Enquête sur la fraude aux prestations familiales)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les assureurs, les mutuelles, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
  2. Examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet)
  2. Information relative à la Commission
  3. 17
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer.
Question écrite n° 101040 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 06/12/2016
agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives