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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/01/2017
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco-allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/01/2017
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
- Nomination d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335).
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246) M. Boinali Saïd, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/01/2017
- Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Question écrite n° 102023 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 102028 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 102033 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 24/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - allocations et ressources - enfant. décès. conditions d'attribution
- Question écrite n° 102038 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- automobiles et cycles - développement durable - covoiturage. incitation. expérimentation
- Question écrite n° 102039 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/01/2017
- bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - opérations de comblement de marnières. prise en charge
- Question écrite n° 102045 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- consommation - protection des consommateurs - garantie légale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102046 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2017
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
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