Résultats de la recherche

1510827 résultats trouvés

Amendement n° 17 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 14 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 16 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cazenove, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Thourot, Mme Boyer, Mme Robert, Mme Vignon, M. Bouyx, Mme Louis, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Roques-Etienne, Mme Brulebois, M. Sempastous, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, M. Colas-Roy et M. Claireaux - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 6 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Porte, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bouley, M. Viala, M. Viry, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Door, M. Sermier, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Grelier, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Boucard et Mme Poletti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 13 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 9 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 12 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 15 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 9 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 40 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Descamps - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)