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- Question orale sans débat n° 1221 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 92254 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question orale sans débat n° 1209 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/12/2015
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - Vouziers. perspectives
- Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/12/2015
- agriculture - politiques communautaires - directives. transposition
- Question écrite n° 92252 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/12/2015
- environnement - climat - dialogue environnemental. rapport Richard. perspectives
- Question orale sans débat n° 1204 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/12/2015
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 92185 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 92196 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 29/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 92237 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 92255 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
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