Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°734 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°45 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Pupponi - Article 9 - Rejeté
Amendement n°277 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°683 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°34 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°19 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de - Article 35 -
Amendement n°203 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Eckert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Deniaud et M. Hénart - Article 90 - Adopté
Amendement n°58 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 6 - Adopté
Amendement n°115 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour et M. Lellouche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 2 - Tombe