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- Question écrite n° 41822 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 14/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 35771 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 19989 de M. Jean-Paul Mariot
- Date de dépôt : 12/10/1998
- emploi - emplois jeunes - gendarmerie.
- Question écrite n° 20769 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 26/10/1998
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
- Question écrite n° 8281 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/12/1997
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question orale sans débat n° 245 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 25/03/1998
- emploi - emplois jeunes - enseignement. limite d'âge.
- Question écrite n° 72976 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences. médecins libéraux.
- Question écrite n° 53976 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 51978 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 09/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 35897 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 11/10/1999
- défense - armée - restructuration. conséquences. école interarmées des sports de Fontainebleau et bataillon de Joinville.
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