994571 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 929 de M. Georges Mothron
- Date de dépôt : 20/11/2003
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 20960 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 120940 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 20/03/2007
- énergie et carburants - Charbonnages de France - personnel. statut.
- Question écrite n° 104727 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/09/2006
- logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119356 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5212 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Bogny-sur-Meuse.
- Question écrite n° 121295 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 80597 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 13/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 52283 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
- Question écrite n° 18636 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/05/2003
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. financement.
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