Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°87 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Muzeau - Article 8 - Adopté
Amendement n°622 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Bodin, M. Alain Cousin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Calméjane, M. Myard, M. Proriol, M. Remiller, M. Zumkeller, M. Herbillon, M. Mothron, M. Luca, M. Delatte, M. Favennec, M. Marcon, M. Teissier, Mme Hostalier, M. Lazaro, M. Paternotte et M. Decool - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
Amendement n°3014 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 14/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté
Amendement n°37 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°2065 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de M. Bur, M. Méhaignerie et Mme Boyer - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°131 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 67 - Adopté
Amendement n°14 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°844 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Guilloteau - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°166 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 67 - Rejeté