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- Question écrite n° 14819 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/05/1998
- emploi - chèques-service - associations.
- Question écrite n° 48798 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 10/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 41020 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. déduction.
- Question écrite n° 23595 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/01/1999
- administration - personnel - absentéisme.
- Question écrite n° 58601 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/03/2001
- établissements de santé - carte sanitaire - paris.
- Question écrite n° 55729 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/12/2000
- gendarmerie - gendarmes - missions.
- Question écrite n° 54704 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/12/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 46319 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 38655 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 58167 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 26/02/2001
- entreprises - intéressement et participation - déblocage anticipé des fonds.
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