1532001 résultats trouvés
- Amendement n°588 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°114 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier, Herth, Gorges et Mme Vautrin - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°165 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Morange, Mallot et Tian - Après l'article 42 - Retiré
- Amendement n° 4 - FORMATION DES MAÎTRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Couanau - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°21 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°90 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°283 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de Mme Martinez, M. Decool, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Couve, M. Vialatte et Mme Poletti - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 20/12/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, Mme Gruny, Mme Vasseur, M. Dhuicq et M. Trassy-Paillogues - Article 13 quinquies A - Tombe
- Amendement n°3 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
- Date de dépôt : 11/12/2007
- Amendement de Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°2 - STATUT DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE ET SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'UNION EUROPÉENNE - (n° 1617)
- Date de dépôt : 27/05/2009
- Amendement de M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats