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Question écrite n° 101038 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 06/12/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 06/12/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - coopération militaire entre la France et Israël. pertinence
Question orale sans débat n° 1574 de M. Pascal Deguilhem
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question orale sans débat n° 1560 de M. André Schneider
Date de dépôt : 06/12/2016
politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives
Question écrite n° 101101 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - salaires. revalorisation
Question écrite n° 101051 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/12/2016
arts et spectacles - concerts - cafés-concerts. soutien. mesures
Question orale sans débat n° 1557 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 06/12/2016
voirie - A 4 - échangeur autoroutier de Metz. perspectives
Question écrite n° 101140 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101104 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 101077 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 06/12/2016
élevage - PAC - filière équine. revendications