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- Question écrite n° 98486 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 09/08/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98507 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/08/2016
- TVA - taux - restaurants administratifs
- Question écrite n° 98430 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 09/08/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question écrite n° 98474 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2016
- ordre public - terrorisme - Internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 98437 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radio étrangère. autorisation d'émettre. zones frontalières
- Question écrite n° 98491 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/08/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98429 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 09/08/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 98481 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/08/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 98436 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/08/2016
- assurances - tarifs - transparence. réglementation
- Question écrite n° 98455 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/08/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
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