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- Amendement n°53 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Dosière - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°174 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de - Après l'article 12 -
- Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
- Amendement n°499 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2452)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 94 -
- Amendement n°1396 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Tombe
- Amendement n°80 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, Mme Langlade, M. Michel Ménard, Mme Quéré, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli, M. Tourtelier et les membres du Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°40 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Warsmann - Avant l'article 3 - Adopté
- Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Debré - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°214 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Gorce - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°108 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré
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