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- Question écrite n° 92127 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignements artistiques. perspectives.
- Question écrite n° 119713 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 27/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 112688 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
- Question écrite n° 3435 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 30/09/2002
- femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
- Question écrite n° 44035 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/07/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 43313 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - statistiques.
- Question écrite n° 94847 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 23/05/2006
- famille - conjoints survivants - pensions de réversion. répartition. réglementation.
- Question écrite n° 50474 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation.
- Question écrite n° 19155 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 6048 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/11/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
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