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- Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Mariton - Article 60 - Adopté
- Amendement n°32 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/11/2010
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°5 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Grouard - Article 8 - Tombe
- Amendement n°293 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 9 - Tombe
- Amendement n°329 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 27/11/2007
- Amendement de M. Folliot - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°342 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
- Amendement n°59 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 7 ter - Rejeté
- Amendement n°130 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°120 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis F - Adopté
- Amendement n°417 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 49 - Non soutenu
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