1506192 résultats trouvés
- Amendement n°27 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 A - Adopté
- Amendement n°1248 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Blessig - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°11 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
- Date de dépôt : 13/02/2010
- Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 4 - Adopté
- Amendement n°363 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 69 - Retiré
- Amendement n°720 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Rosso-Debord - Article 26 - Adopté
- Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du Nouveau centre - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°70 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°1525 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Retiré
- Amendement n°1104 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol et M. Schosteck - Article 58 - Non soutenu
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté
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