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- Amendement n°1239 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°90 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 3 - Adopté
- Amendement n°102 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Retiré
- Amendement n°79 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Garraud - Article 5 - Adopté
- Amendement n°287 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Marcon - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°70 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°168 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°990 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°1493 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 06/10/2009
- Amendement de M. Myard, M. Caillaud, M. Decool, M. Léonard, M. Luca, M. Remiller et M. Vanneste - Article 5 - Adopté
- Amendement n°300 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 bis - Rejeté
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