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- Question écrite n° 1461 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 05/08/2002
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Brive-la-Gaillarde.
- Question écrite n° 91774 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 11/04/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113080 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64128 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - autocars - chauffeurs. limite d'âge.
- Question écrite n° 72839 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- retraites : généralités - allocation aux vieux travailleurs salariés - cumul avec une part de redevance des débits de tabac.
- Question écrite n° 81909 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 27/12/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 84934 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 07/02/2006
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 33518 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - affectation.
- Question écrite n° 98213 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/06/2006
- commerce et artisanat - commerce - fruits et légumes. promotion.
- Question écrite n° 35098 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/03/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Indochine.
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