1515882 résultats trouvés
- Amendement n° 1498 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, M. Sermier, M. Reiss, Mme Corneloup et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1491 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss et Mme Poletti - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 1212 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 825 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 986 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Poletti et M. Vialay - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 957 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri et M. Le Fur - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 889 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin, M. Bouley, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Grelier, M. Dive et Mme Beauvais - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1479 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1478 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1610 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 48 - Non soutenu
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