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- Question écrite n° 85899 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/02/2006
- consommation - protection des consommateurs - directive européenne - transposition.
- Question écrite n° 67740 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/06/2005
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 33014 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 03/02/2004
- entreprises - PME - formalités administratives. sociétés distributrices de téléviseurs.
- Question écrite n° 107357 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 104851 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 87526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Union européenne - États membres - représentativité. Parlement.
- Question écrite n° 16674 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question orale sans débat n° 1848 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 30/01/2007
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - pouvoir d'achat. perspectives.
- Question écrite n° 51042 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 16/11/2004
- fonction publique hospitalière - sages-femmes - carrière.
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