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- Date de dépôt : 18/04/2006
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- Date de dépôt : 27/02/2007
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- Question écrite n° 112688 de M. Serge Janquin
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- Question écrite n° 3435 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 30/09/2002
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- Question écrite n° 44035 de M. Jean-Paul Dupré
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- Question écrite n° 43313 de M. Jacques Le Nay
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- handicapés - intégration en milieu scolaire - statistiques.
- Question écrite n° 94847 de M. Roland Blum
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- famille - conjoints survivants - pensions de réversion. répartition. réglementation.
- Question écrite n° 50474 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation.
- Question écrite n° 19155 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 6048 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/11/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
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