Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°153 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Debré - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°8 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article PREMIER -
Amendement n°37 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article 6 - Adopté
Amendement n°766 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°1353 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°10 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°3 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de Mme Branget - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°260 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Article 9 - Rejeté
Amendement n°56 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°5 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 21/04/2010; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 7 - Tombe