Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°225 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 157 - Rejeté
Amendement n°1461 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Adopté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de MM. Tardy et Cosyns - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°957 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier - Article 12 - Adopté
Amendement n°40 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Wojciechowski et M. Decool - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°5299 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°3 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article 34 - Retiré
Amendement n°1569 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Tardy - Article 21 - Rejeté
Amendement n°1175 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de MM. Spagnou, Decool, Gatignol, Cosyns, Wojciechowski, Marcon et Reynès - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°299 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/05/2008; Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Retiré