992567 résultats trouvés
- Question écrite n° 101105 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique territoriale - attachés - directeurs et attachés territoriaux. rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101110 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives. champ d'application
- Question écrite n° 101112 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - réglementation - livres. auteurs non édités. perspectives
- Question écrite n° 101114 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- marchés publics - collectivités territoriales - EPCI. fusion. conséquences
- Question écrite n° 101116 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101117 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101118 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - essais cliniques. délais
- Question écrite n° 101119 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/12/2016
- pharmacie et médicaments - organisation de la production - difficultés du secteur. mesures de soutien. perspectives
- Question écrite n° 101124 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 06/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 101150 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - piratage. lutte et prévention
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