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- Question écrite n° 27243 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/10/2003
- professions judiciaires et juridiques - avocats - centres de formation. accès. réglementation.
- Question écrite n° 107731 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- enseignement supérieur - aides de l'État - allocation pour l'installation étudiante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 108007 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 68005 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 30091 de M. Michel Roumegoux
- Date de dépôt : 08/12/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 31939 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 20/01/2004
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - compte épargne temps.
- Question écrite n° 86595 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 69403 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 105479 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 03/10/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 123184 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.
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