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Amendement n°460 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°352 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Vaxès - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°68 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 quinquies - Rejeté
Amendement n°13 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 07/02/2008; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 -
Amendement n°24 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'article 10 bis - Rejeté
Amendement n°1648 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449: Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°158 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Brottes, M. Peiro, M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 48 - Rejeté
Amendement n°82 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°146 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Après l'article 5 - Retiré