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Amendement n°28 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 02/06/2005
Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°241 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Préel, M. Dionis du Séjour, M. Jardé, M. Lachaud, M. Sauvadet et Mme Comparini - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°201 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 148 - Non renseigné
Amendement n°70 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 22/11/2005
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°459 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 28/02/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°280 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 197 - Non renseigné
Amendement n°20 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 25/01/2006
Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Dubernard - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 13/10/2005
Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bur - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°670 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen , Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°1047 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Santini - ARTICLE 35 - Non renseigné