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- Amendement n°212 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, Mme Filippetti, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°6658 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°290 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de MM. Bouchet et Lecou - Avant l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°75 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°46 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°81 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°609 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical et citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1423 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°373 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°17 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Rolland, M. Jeanneteau et M. Dupont - Après l'article 16 - Non soutenu
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