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- Question écrite n° 9155 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 23/12/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 92419 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 27991 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/11/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 98102 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/06/2006
- santé - politique de la santé - loi n° 2004-806 du 9 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 110082 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/11/2006
- travail - travail saisonnier - statut.
- Question écrite n° 91589 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 123222 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 29/05/2007
- impôts locaux - assujettissement - centres d'enfouissement. déchets ménagers. taxe. réglementation.
- Question écrite n° 59274 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 3165 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agroalimentaire - compléments alimentaires - réglementation.
- Question écrite n° 102283 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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