967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 99173 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 119258 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/02/2007
- transports - transports sanitaires - zones rurales. aides de l'État.
- Question écrite n° 19094 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/05/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 74406 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- urbanisme - POS - modification. réglementation.
- Question écrite n° 67425 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 75542 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 11/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 43846 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 13/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 60051 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29314 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 61981 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 05/04/2005
- copropriété - parties communes - accès. agents municipaux.
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