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- Question écrite n° 9392 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enfants - crèches et garderies - effectifs de personnel. qualification.
- Question écrite n° 50730 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 09/11/2004
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- Question écrite n° 102621 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
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- Question écrite n° 46620 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 14/09/2004
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 98389 de Mme Sylvie Andrieux
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- culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
- Question écrite n° 108551 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 31/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - nécropole de Diego Suarez. Madagascar. entretien et rénovation.
- Question écrite n° 96697 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 13/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 10015 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
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