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- Question écrite n° 52958 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 41232 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- emploi - politique de l'emploi - équipes emploi-insertion. mise en place. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 4 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/07/2002
- santé - normes - hygiène. centres de dialyse. réglementation.
- Question écrite n° 2824 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/09/2002
- tourisme et loisirs - tourisme fluvial - développement. Moselle.
- Question écrite n° 38706 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 04/05/2004
- sécurité publique - inondations - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 103636 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. zones difficiles d'accès.
- Question écrite n° 104867 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 123350 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 12/06/2007
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants.
- Question écrite n° 78694 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sécurité routière - radars - implantation. réglementation.
- Question écrite n° 105626 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 03/10/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
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