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- Question écrite n° 7425 de M. Michel Liebgott
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- audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.
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- Question écrite n° 107731 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- enseignement supérieur - aides de l'État - allocation pour l'installation étudiante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 108007 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 68005 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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