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N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
Date de dépôt : 02/02/2016
Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 3466 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Question écrite n° 92752 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 02/02/2016
animaux - protection - espèces menacées. incitation à la destruction. poursuites
Question écrite n° 92753 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/02/2016
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - contrats collectifs. mise en œuvre. redressements Urssaf. perspectives
Question écrite n° 92754 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 02/02/2016
assurance maladie maternité : généralités - cotisations - professions libérales. recouvrement. URSSAF. personnels
Question écrite n° 92757 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/02/2016
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
Question écrite n° 92761 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 02/02/2016
banques et établissements financiers - agences - fermeture. milieu rural. perspectives
Question écrite n° 92762 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 02/02/2016
banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
Question écrite n° 92765 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 02/02/2016
collectivités territoriales - finances - rapport d'orientation budgétaire. réglementation
Question écrite n° 92766 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 02/02/2016
collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien